L'État des Nuisances Sonores Aériennes à proximité des aérodromes

L'établissement d'un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est exigé lors de la cession ou de la mise en location d'un bien situé à proximité d'un aéroport et soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). L'objectif de cet audit est d'informer les candidats acquéreurs ou locataires sur les bruits et les nuisances liés au trafic aérien proche. Cela s'applique aux constructions à usage d'habitation, à usage mixte et aux terrains constructibles (certains terrains peuvent interdits à la construction en raison de leur proximité avec un aéroport).

L'État des Nuisances Sonores Aériennes, réalisé par un professionnel qualifié, doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique puis dans l'acte de vente ou le contrat de bail. Bien qu'essentiellement informatif, l'État des Nuisances Sonores Aériennes engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur en cas de non remise de l'audit ou en présence de fausses informations. Ainsi, l'ENSA contribue non seulement à respecter les obligations légales, mais aussi à créer un environnement propice à une vie agréable à proximité des zones aéroportuaires.