Diagnostic termites dans les zones à risques : responsabilités et mesures obligatoires

L'évaluation des risques liés aux termites, insectes xylophages nuisibles, s'impose pour les bâtisses situées dans des zones dans lesquelles ces organismes prospèrent. Étant friands de bois, ils sont effectivement en mesure de causer des dommages considérables, mettant parfois en péril la stabilité des structures. Afin de détecter la présence confirmée ou éventuelle de ces nuisibles au sein des constructions, il est nécessaire de réaliser un examen termites dans les régions sujettes à risques, délimitées par un arrêté préfectoral.

Cette obligation concerne la cession de tout bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'une unité en copropriété. L'examen termites doit être conduit par un professionnel certifié pour être valable. Bien que le résultat du diagnostic ne soit pas un obstacle à la vente, il doit être transmis à l'acquéreur, lui permettant ainsi une anticipation éventuelle de travaux futurs. Ce rapport, faisant partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), doit être remis préalablement à la transaction. Il doit être renouvelé s’il date de plus de six mois.