Diagnostics indispensables lors d'une cession immobilière : sécurité et information

Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemble les diagnostics requis, réalisés par un professionnel qualifié :

• Le diagnostic amiante : requis pour les bâtiments construits avant 1997 ;
• L'état d'assainissement non collectif : Obligatoire si le bien n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement, il évalue la conformité de l'installation ;
• L'État des Risques et Pollutions (ERP) : exigé en présence d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) et d'un arrêté préfectoral, il informe sur les risques environnementaux ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : évalue la performance énergétique du bien ;
• L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) : obligatoire dans les zones avec un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ;
• Le diagnostic termites : requis dans les zones spécifiées par un arrêté préfectoral ;
• Les diagnostics électricité et gaz : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans, il évalue la conformité des installations ;
• L'audit plomb : obligatoire pour les biens construits avant 1949 ;
• L'évaluation de conformité des appareils de chauffage à bois : en présence d'un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ;
• L'évaluation de Surface Loi Carrez : exigée uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
• Le diagnostic mérule : bien que non obligatoire, il peut être recommandé pour identifier la présence de mérule, champignon destructeur.